Mineur Dans Un Bar Loi. photo de MINEUR AVEC SON MARTEAUPIQUEUR DANS LA GALERIE, MUSEE DE LA MINE DU NORDPAS DE CALAIS "Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité Vous ne pouvez pas refuser l'accès à un mineur de plus de 16 ans même non accompagné (sauf motif légitime)
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Notez que la personne mineure doit être accompagnée d'un parent ou d'un autre titulaire de l'autorité parentale Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4.
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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie le dispositif d'agrément préfectoral en limitant son champ aux seuls exploitants de débit de boissons à consommer sur place qui accueillent ou emploient, dans le cadre de la formation en alternance ou d'un stage en milieu professionnel, des mineurs âgés d'au moins 16 ans pour les affecter au service du bar. Ainsi, seul l'emploi ou l'affectation des mineurs en stage au service du bar est interdit. Deux textes réglementent l'accueil des mineurs dans les débits de boissons ainsi que leur consommation d'alcool
Épinglé par Rick sur Coal mining Mineurs. Au Québec, la présence de personnes de moins de 18 ans est interdite dans les bars Cependant, les mineurs peuvent être acceptés : - Jusqu' à 22 h sur la terrasse où un permis de bar est exploité
L’aventure de la mine Photos historiques, Tourisme, Mineurs. Par exemple, un mineur de 16 ans pourrait être autorisé à travailler dans un bar familial, où il est employé par ses parents ou tuteurs légaux La loi n'interdit pas systématiquement aux personnes de moins de 18 ans de boire de l'alcool